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Éditions littéraires et linguistiques de l'université de Grenoble

Articles

Langue du droit, multiplicité des approches, multiplicité des disciplines

Thomas Lebarbé
p. 5-9

Texte intégral

Nous avons souhaité, dans ce numéro 38 de la revue Lidil, intitulé « Langue du droit : mots, documents et raisonnements », donner un aperçu, loin d’être exhaustif, d’approches linguistiques de la langue du droit.

  • 1  Ces nombres proviennent de requêtes sur le moteur de recherche Google en chaine stricte à la date (...)

1Il est intéressant de noter que les termes pouvant définir ce domaine particulier ont des degrés d’usage variés : « langue du droit » (1 100 documents), « langues du droit » (63 000 documents), « langage du droit » (10 700 documents), « langages du droit » (614 documents)1. Outre le pluriel « langues » qui renvoie principalement aux travaux sur le multilinguisme – l’imbroglio linguistico-juridique européen étant à l’origine de nombreuses études – on remarque aussi la prédominance du concept de ‘langage’ du droit qui nous semble révélateur d’un état d’esprit relatif à la langue pratiquée par la communauté juridique : elle est souvent perçue ou voulue comme un langage, c’est-à-dire une forme de communication théoriquement non ambigüe dans sa syntaxe et dans sa sémantique, à l’image des langages formels, des langages de programmation. Nous opterons toutefois pour le terme de ‘langue’ dans la mesure où la communication juridique, fût-elle écrite ou parlée, ne se fonde pas sur un langage contrôlé tel ceux développés dans les industries techniques à des fins de traduction et d’indexation documentaire.

  • 2  Il est à noter que les publications sur ce sujet sont relativement rares et portent principalement (...)
  • 3  Les différents types de supports écrits comptent notamment les textes fondateurs (codes, lois, etc (...)
  • 4  N. Belaidi (2004) montre les variations d’interprétation des termes du droit selon une hiérarchie (...)

2Par ailleurs, nous opterons pour le singulier (‘langue du droit’ plutôt que ‘langues du droit’), considérant que nous abordons un domaine large, complexe et polymorphe : la langue, plutôt qu’un ensemble de langues qui pourrait être scindé en individus. En effet, la délimitation de la frontière entre langue générale et langue du droit nous semble risquée ; une typologie au sein de langues du droit nous parait alors utopique car elle devrait combiner notamment 1) la dichotomie oral/écrit2, 2) les catégories de documents juridiques3 et 3) les échelles géographiques et géopolitiques du droit4.

3Les approches linguistiques de la langue du droit peuvent varier selon plusieurs perspectives :

  • la dimension temporelle inhérente à une longue histoire de l’écrit juridique, soit dans le cadre de la conservation et de l’analyse critique (tel le projet Monasterium (Von Andreas, 2007)), soit dans le cadre de la constitution de corpus diachroniques (telle celui du code civil 1804-2004 ou de la Constitution de la 5e République 1958-2008) ;

  • la dichotomie entre approche analytique – description de la langue, de ses pratiques – et approche prescriptive – définition de modalités de rédaction juridique ;

  • la dimension hiérarchique de l’écrit juridique, que nous avons privilégiée dans l’organisation des articles de ce numéro : mots, documents, raisonnements.

4La langue du droit est un « objet complexe, relevant de plusieurs disciplines, et ne pouvant se fragmenter sous peine de changer de définition » (Legay et Schmid, 2004). Par conséquent, toutes ces approches se positionnent sur un continuum interdisciplinaire entre trois pôles scientifiques : linguistique, droit et informatique, en tant qu’outil de validation des modèles théoriques ou en tant qu’outil d’observation d’ensembles textuels volumineux.

5Les deux premiers articles de ce recueil, celui d’Elisabeth Lavault & Francis Grossmann, d’une part, celui de Céline Randier & Leonhard Voltmer d’autre part, portent sur les mots de la langue du droit. Plus particulièrement, il s’agit de deux points de vue contrastifs par deux équipes protagonistes du même projet régional européen LexAlp d’harmonisation de terminologie juridique multilingue. La sélection et la définition des termes à portée juridique soulèvent le problème même de la notion de langue du droit, où la terminologie technique prend un sens particulier entre les mains des juristes. L’harmonisation terminologique soulève de son côté la difficulté de normalisation des écrits juridiques transfrontaliers. L’intérêt scientifique réside non seulement dans chacun des points de vue, mais aussi dans la confrontation de ceux-ci. Comment deux linguistes d’une part, deux juristes d’autre part, perçoivent le même objet d’étude et interprètent, selon le modèle de leur domaine de spécialité, les méthodes de travail qu’ils ont mises en place d’un commun accord.

  • 5  Il s’agit ici d’un outil d’aide à la rédaction de contrats. Les articles de Stéphane Cottin et Fra (...)

6Les trois articles suivants traitent du document juridique : Stéphane Cottin présente les conséquences de l’effarante inflation documentaire dans le domaine du droit et propose une feuille de route pour améliorer la boite à outils du juriste, primordiale pour toute construction et/ou raisonnement juridique. Ensuite, Thomas Lebarbé détaille une plateforme d’aide à la rédaction de contrats, fondée sur une étude d’un corpus et construite en collaboration avec et pour un cabinet juridique spécialisé en gestion de droit de la propriété intellectuelle. François Rousselot, Fady Farah et Amalia Todirascu, quant à eux, présentent un outil documentaire générique appliqué à la gestion des textes de loi consolidés. Tous trois abordent sous des perspectives différentes la complexité du document et des ensembles documentaires du droit. Si le premier point de vue montre un besoin crucial de réflexion sur la rédaction du texte juridique génératrice de ce vaste ensemble documentaire, le second point de vue montre la faisabilité d’outils d’aide à la rédaction5 fondés sur une compréhension du document, tandis que le troisième montre un outil documentaire participant à la manipulation et la gestion du texte juridique dans son évolution diachronique.

7Les deux derniers articles portent sur les raisonnements inhérents aux documents juridiques : Ross Charnok présente une étude de l’interprétation juridique et sémantique des noms propres et descriptions définies dans les testaments (britanniques, en l’occurrence). Fabrice Silpa propose un outil original d’extraction d’ontologies à partir de corpus juridique. Là encore, nous avons souhaité privilégier et contraster deux approches totalement différentes du raisonnement en langue du droit : l’analyse du discours par le juri-linguiste d’une part, l’extraction automatique d’une connaissance du monde juridique, d’une ontologie, à l’aide d’un raisonnement logique sur des énoncés juridiques, d’autre part. Ces deux derniers articles rejoignent d’une certaine manière les deux premiers dans la mesure où ils font le lien entre les termes et les raisonnements qui y sont appliqués : analyse sémantique et pragmatique des usages de ces termes ou construction de leur structure hiérarchique.

8Ce recueil d’articles s’inscrit dans la démarche en expansion de recherches interdisciplinaires autour du droit, initiée par les ouvrages de Danielle Bourcier (1995) et Pierre Catala (1998), prolongée par l’école d’été du CNRS « Théories du droit et systèmes juridiques comme systèmes évolutifs complexes »6, qui a eu lieu en septembre 2005. L’objet d’étude langue du droit est infini et la récurrence de conférences telles ICAIL7 montre la vivacité des travaux actuels et la nécessité de ceux encore à effectuer dans ce domaine.

9La langue du droit est par essence un domaine pluridisciplinaire de la linguistique appliquée où se croisent juristes, linguistes, informaticiens, logiciens, etc. Cette volonté de rassembler des cultures scientifiques aussi variées afin d’apporter une plus-value intellectuelle à chacune, se fonde sur une articulation des disciplines et un dialogue permanent entre spécialistes. La stylistique de l’écrit scientifique en langue du droit présente les marques de cette articulation : chaque article porte les traces de termes, phrasés, méthodes argumentatives, etc. hérités des autres champs de compétences. La lecture de ces articles requiert donc la même curiosité, la même humilité et la même ouverture dont font preuve les chercheurs en langue du droit qui ont contribué à ce numéro.

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Bibliographie

Von Andreas H. Z. (2007) : Vorbemerkungen zu einer Frühgeschichte des Dominikanerinnenklosters Imbach, Mitteilungen des Instituts für Österreichische Geschichtsforschung, 115, p. 35-75.

Belaidi N (2004) : La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique, Thèse de doctorat de l’Université de Bourgogne.

Bourcier D. (1995) : La décision artificielle – le droit, la machine et l’humain, Presses universitaires de France (Collection Les voies du droit).

Catala P. (1998) : Le droit à l’épreuve du numérique – Jus Ex Machina, Presses Universitaires de France (Collection Droit éthique société).

Dupré M.-C. (1992) : Efficacité et permanence de la tradition orale : Téké-Tsayi du Congo, dansD. Bourcier et P. McKay (dir.), Lire le droit : langue, texte, cognition, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, p. 409-422.

Lebarbé T. (2006) : Validation des calculs de relations de dépendance : une expérience sur le corpus ’Internet’, Actes de la journée ATALA « Le Web comme Ressource pour le TAL », 11 mars 2006.

Legay J.-M. et Schmid A.-F. (2004) : Philosophie de l’interdisciplinarité, Éditions Petra (Transphilosophiques).

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Notes

1  Ces nombres proviennent de requêtes sur le moteur de recherche Google en chaine stricte à la date du 30 juin 2008. Cette observation quantitative n’a pas de pertinence scientifique, nous avons d’ailleurs critiqué ce type d’approche à de nombreuses reprises (Lebarbé, 2006). Elle reste toutefois un bon indicateur des usages et tendances de la communauté.

2  Il est à noter que les publications sur ce sujet sont relativement rares et portent principalement sur la tradition juridique orale (Dupré, 1992).

3  Les différents types de supports écrits comptent notamment les textes fondateurs (codes, lois, etc.), les textes interprétatifs (jurisprudences), les textes contractuels, les textes d’engagement (testaments).

4  N. Belaidi (2004) montre les variations d’interprétation des termes du droit selon une hiérarchie complexe des échelles sociales, géographiques et politiques.

5  Il s’agit ici d’un outil d’aide à la rédaction de contrats. Les articles de Stéphane Cottin et François Rousselot (et al.) font référence aux textes de loi qui sont d’un autre ordre. Ces deux types de documents ne répondent pas aux même règles rédactionnelles ni aux mêmes évolutions. Ils présentent néanmoins des similarités structurelles et constituent à eux seuls la majorité des écrits juridiques.

6  <http://www.cersa.cnrs.fr/IMG/pdf/Compte_rendu_Ecole_d_ete.pdf>

7  International Conference on Artificial Intelligence and Law.

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Pour citer cet article

Référence papier

Thomas Lebarbé, « Langue du droit, multiplicité des approches, multiplicité des disciplines », Lidil, 38 | 2008, 5-9.

Référence électronique

Thomas Lebarbé, « Langue du droit, multiplicité des approches, multiplicité des disciplines », Lidil [En ligne], 38 | 2008, mis en ligne le 01 juin 2010, consulté le 21 août 2017. URL : http://lidil.revues.org/2775

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Auteur

Thomas Lebarbé

Université Stendhal – Grenoble 3
Laboratoire LIDILEM

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